Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) sont proposées par l’entreprise individuelle Fanny COSSART immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro SIRET 94793124200020 et dont le siège social est situé 67 rue d’Alsace, 69100 Villeurbanne.

On désignera par la suite :
« Site » : le site www.terraatelierfloral.fr et l’ensemble de ses pages.
« Produits » : l’ensemble des produits proposés qu’il est possible d’acheter sur le Site.
« Vendeur » : Fanny COSSART, personne physique proposant ses produits et services via le Site.
« Client » : l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) sur le Site.
« Consommateur » : conformément à la définition de l’article préliminaire du Code de la Consommation : « Toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans la cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. »

L’Internaute visitant le Site www.terraatelierfloral.fr et intéressé par les Produits proposés par Fanny Cossart est invité à lire attentivement ces CGV, à les sauvegarder sur un support durable et/ou à les imprimer avant de procéder à une commande sur le Site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

Application des CGV et objet du Site

Fanny COSSART se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur le jour de la commande sur le Site. Le Site a pour objet de proposer au Consommateur l’achat en ligne de bouquets de fleurs, de vases, de pots et cache-pots, de plantes, d’ateliers DIY, d’accessoires en fleur séchée ou stabilisée et d’objets en fleur séchée. L’accès au Site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Prix

Les prix de vente pour chacun des produits présentés sur le site sont en euros et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf pour les Produits pour lesquels il est mentionné en toutes lettres que les frais de livraison sont offerts. Les commandes sont uniquement payables en euros. Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande. Fanny COSSART se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix sur le Site mais les prix de vente sont ceux en vigueur au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Fanny COSSART peut dans certains cas mettre à disposition des Clients des codes promotionnels, ils ne sont utilisables qu’une seule fois par utilisateur et leur validité est limitée dans le temps.

Produits

Les Produits proposés par Fanny COSSART sur le Site www.terraatelierfloral.fr font l’objet d’un descriptif précis sous forme de texte et d’image (photographie ou illustrations). L’objectif est de présenter le plus fidèlement les Produits au Client afin de l’amener à faire son choix en toute connaissance de cause. Cependant, les informations et les photographies illustrant ou décrivant les produits ne constituent pas un document contractuel et les renseignements sur la taille des produits et la composition sont donnés à titre indicatif.

Disponibilité des produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si à la réception de la commande du Client, un produit n’était pas disponible, Fanny COSSART contacte le Client afin de proposer une nouvelle date de livraison dans le cas d’une rupture de stock temporaire. Si la rupture de stock est définitive, Fanny COSSART propose au Client soit la livraison d’un produit équivalent, soit le remboursement de la commande. La carte bancaire utilisée pour le paiement sera re-créditée de la somme correspondant au prix du ou des Produit(s) indisponible(s) dans un délai de 30 jours à compter du jour où le Client est informé de l’indisponibilité par Fanny COSSART.

Commandes

Les produits proposés par Fanny COSSART sont ceux présentés sur le Site, il s’agit de bouquets de fleurs (bouquets de fleurs fraîches coupées et bouquets de fleurs séchées), d’objets en fleur séchée, d’accessoires (pots, vases, accessoires en fleur séchée ou stabilisée), d’ateliers DIY (atelier fleurs séchées, atelier fleur fraîches coupées) et de plantes. La prise de commande se fait sur le Site www.terraatelierfloral.fr, le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter sur chaque page. Lorsque le Client clique sur le bouton AJOUTER AU PANIER, il a le choix entre « Aller au panier » ou « Commander ». Lorsqu’il choisit l’option « Commander », le Client choisi son mode de livraison : livraison (becycle), click & collect (Récupérer le Produit à l’atelier) ou l’envoi par e-mail d’un bon pour un atelier ou d’une carte-cadeau en format PDF à imprimer. Le Client doit ensuite renseigner un certain nombre d’informations obligatoires nécessaires à la facturation et à la livraison du ou des Produit(s). Le Client certifie l’exactitude ainsi que l’exhaustivité des informations fournies afin de garantir le bon déroulement de la livraison (code, interphone, téléphone portable, précisions indispensables pour l’accès en entreprise, etc…). Fanny COSSART ne peut être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les Produits dans le cas où les informations fournies par le Client sont insuffisantes ou erronées. Le Client a ensuite accès à un récapitulatif de sa commande, il a alors la possibilité de la modifier s’il le souhaite ou bien de procéder au paiement par carte bancaire. La validation de la commande entraîne l’acceptation sans réserve des CGV. Les données relatives à la commande sont conservées par Fanny COSSART sous forme informatique et forment le contrat. Les données enregistrées par le moyen de paiement constituent la preuve de la transaction financière. Un courrier électronique accusant réception de la commande est alors envoyé dans les meilleurs délais par Fanny COSSART.  Après validation de la commande, le Client peut demander à modifier sa commande en contactant Fanny COSSART par e-mail terra.atelierfloral@gmail.com, cette modification doit être formulée dans un délai raisonnable et est soumise à l’acceptation de Fanny COSSART.

Droit de rétractation et retour

Les Produits proposés par Fanny COSSART sur son Site sont périssables (fleurs) et ne sont donc pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés. En cas de livraison non conforme à la commande ou défectueuse, le Client a la possibilité de réexpédier le ou les Produit(s) dans leur emballage d’origine, en indiquant le motif de refus et peut exiger soit une nouvelle livraison respectant la commande soit l’annulation de la commande (avec remboursement des sommes versées). Les coûts directs de renvoi sont à la charge du Client. Sont également à la charge du Client les frais supplémentaires de livraison des Produits s’il a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé initialement par Fanny COSSART.

Droit de rétractation et retour pour les Ateliers

• Annulation de l’Atelier par le Vendeur

Le Vendeur est un professionnel pour lequel l’accueil de public ne constitue pas la principale activité. Il peut de se fait arriver que ses contraintes professionnelles le conduisent à devoir annuler la tenue d’un Atelier. Dans un tel cas, le Vendeur en informe le Client et procède au remboursement de la somme payée dans un délai de cinq jours ouvrés suivant l’annulation de l’Atelier par le Vendeur. Le remboursement est alors effectué par virement bancaire.

• Annulation de l’Atelier en l’absence des conditions requises pour son déroulement

La réalisation des Ateliers est soumise à des conditions précisées sur la page descriptive de l’Atelier sur le Site. Par exemple, il peut s’agir d’un nombre de personnes minimum (moins de la moitié du nombre de personnes maximum) pour assurer la réalisation de l’Atelier. Si les conditions ne sont pas réunies, le Vendeur peut annuler l’Atelier, au plus tard 48 heures avant la date prévue et en alertera le Client par email et/ou par téléphone. Le Vendeur procédera au remboursement de la somme payée par le Client dans les cinq jours ouvrés suivant l’annulation de l’Atelier.

• Annulation ou Modification de la réservation d’un Atelier par un Client

Toute réservation est ferme et définitive. Le Client ne percevra aucun remboursement s’il ne participe pas à l’Atelier réservé.

Dans le cas où le Client souhaite participer à l’Atelier à une autre date que celle qui a été réservée, il est demandé au Client de prendre contact avec le Vendeur à l’adresse terra.atelierfloral@gmail.com pour que soit étudiée la possibilité de modifier la date de sa participation à l’Atelier. Le Vendeur ne garantit pas qu’une autre date pourra être proposée au Client.

Paiement

Le paiement de la commande passée par le Client sur le Site s’effectue par carte bancaire via la solution sécurisée STRIPE. Lorsqu’il a rempli son panier et renseigné les informations nécessaires à la facturation et à la livraison, le Client doit renseigner le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le cryptogramme dans le formulaire prévu à cet effet afin de finaliser sa commande. Le paiement est effectif uniquement lorsque les centres de paiement interrogés donnent leur accord. Si le paiement est refusé, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu. Toute commande vaut acceptation des prix.

Incident de paiement

En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, Fanny COSSART se réserve le droit d’enregistrer les coordonnées relatives à la commande liée dans un fichier incident de paiement et de refuser par la suite toute commande utilisant ces mêmes coordonnées.

Mode de livraison

La livraison des Produits de Fanny COSSART se fait principalement à vélo, à Lyon et son agglomération (du mardi au vendredi de 12h à 21h et le samedi de 12h15h). En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, Fanny COSSART contacte le destinataire qui décide du retour ou de la remise de la commande à un tiers (concierge, voisin, commerce de proximité…). En cas d’adresse incomplète ou inconnue, le coursier diffère la livraison de la commande jusqu’à ce que l’ensemble des informations soit communiqué par l’expéditeur. En cas d’absence ou d’adresse incomplète ou inconnue, la nouvelle livraison pourra être refacturée au Client.

Vérification de la commande

Fanny COSSART veille à ce que les produits soient emballés de manière à empêcher toute dégradation lors du transport tout en limitant la quantité d’emballage utilisée et en sélectionnant des emballages recyclables : papier kraft, papier de soie, raphia, tissu toîle à patron etc… Le Client se doit de vérifier avant le départ du coursier la conformité et l’état de la commande. La signature du bordereau remis par le coursier vaut acceptation de la commande. Dans le cas où le(s) Produit(s) serai(en)t endommagé(s) ou manquant(s) à réception de la commande, le Client devra le notifier sur le bordereau de livraison remis par le coursier. Il a la possibilité d’accepter ou non la Commande et dispose d’un délai de deux jours pour faire une réclamation par écrit, à l’adresse suivante terra.atelierfloral@gmail.com. Cette déclaration doit être la plus précise possible et accompagnée de photos dans le cas d’une détérioration. Fanny COSSART se réserve le droit d’accepter ou non la réclamation. En cas d’acceptation le Produit sera remplacé dans les meilleurs délais. Le risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au destinataire à la livraison lorsqu’il les réceptionne et en prenant physiquement possession (ou un tiers désigné par le destinataire).

Retard de livraison

En cas de retard de livraison supérieur à 4h à partir de la fin du créneau horaire choisi, le Client peut réclamer le remboursement intégral de sa commande, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Ce remboursement ne pourra avoir lieu si le retard de livraison est lié à un cas de force majeure (intempéries, grève, impossibilité d’accéder au Site et à l’outil de gestion des commandes, etc…). Cette liste n’est pas exhaustive et les cas de force majeure entraînant l’impossibilité d’effectuer la livraison dans le créneau souhaité par le Client sont déterminés au cas par cas par Fanny COSSART.

Carte-cadeau

Lorsque le Client achète un abonnement et qu’il souhaite laisser au destinataire de l’abonnement le soin de planifier la livraison des bouquets, il a la possibilité de choisir l’option Carte-Cadeau. Il recevra alors une carte-cadeau d’abonnement à imprimer par e-mail dans les plus brefs délais. Le destinataire de l’abonnement devra alors contacter Fanny COSSART par e-mail terra.atelierfloral@gmail.com en précisant le numéro de commande pour planifier la livraison des bouquets. L’abonnement doit être activé dans un délai d’un an maximum à compter de la date de la commande.

Garanties

Fanny COSSART s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer des bouquets d’une fraîcheur optimale. Fanny COSSART sélectionne en priorité les produits français et locaux ayant été fraîchement coupés, les bouquets sont préparés en fonction des commandes et juste avant le départ des coursiers. Afin de profiter le plus longtemps possible de nos bouquets, Fanny COSSART recommande de couper les tiges des fleurs fraîches et de changer l’eau du vase tous les deux jours et de les placer à l’écart de toute source de chaleur ou courant d’air. Fanny COSSART ne peut être tenu responsable de l’état des végétaux une fois la livraison effectuée.

Droits et propriétés

Tous les éléments du Site www.terraatelierfloral.fr (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations) sont la propriété de l’éditeur de ce site, à l’exclusion des éléments émanant de partenaires du Site Internet. La protection du site http://www.terra.atelierfloral.com relève, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Tous les droits du Site Internet terra.atelierfloral.com sont réservés. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, autres qu’individuelles ou privées, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable. De même, les bases de données d’informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.